Généralités

Article 1 : Nom

Sous le nom « SAO MAI » est constituée une association à but non lucratif
dans le sens des articles 60 et suivants du Code civil suisse.

Article 2 : Siège et durée

Le siège de l'Association est à Genève. Sa durée est illimitée.

Article 3 : Buts

L'association a pour but de parrainer le centre « Maison d’Amour Xuan Phuong» dirigé par les Sœurs Marie-Pierre et Hai à Thu Duc (Vietnam), ce lieu accueille actuellement 42 enfants de 5 à 12 ans issus de familles défavorisées. Repas, siestes, ateliers manuels, danse, chant, y sont associés.

Membres

Article 4 : Membres

Les personnes individuelles ou collectives qui s'intéressent aux buts de l'Association peuvent devenir membres. Les demandes d'admission sont à adresser au Comité, qui décide de l’admission des nouveaux membres et en informe l'Assemblée générale.

Article 5 : Entrée - Cotisation

Chaque membre reconnaît par son entrée les statuts et les décisions des organes compétents. La qualité et le statut de membre sont acquis par le paiement de la cotisation.

Tout membre ayant le statut ‘ actif ’ a un droit de vote lors de l’assemblée générale.
Tout membre ayant le statut ‘ passif ’ ne participe pas à l’assemblée générale.

La cotisation est décidée par l’assemblée générale , elle est annuelle et se calcule au prorata dès le mois d’adhésion à l’association.

La cotisation annuelle est payée en un seul paiement à savoir :
à la fin du mois courant pour tout membre adhérant à l’association en cours d’année au plus tard à la fin du mois de janvier de l’année en cours pour tout autre cas.

Article 6 : Démission, exclusion

Toute démission doit être communiquée par écrit au Comité. Le membre démissionnaire continue de payer sa cotisation de membre pendant l'année en cours.

Après 3 rappels de non-paiement de la cotisation le membre sera exclu automatiquement de l’association sans recours possible.

Le Comité peut décider de l'exclusion des membres pour justes motifs.
Le Comité en informe l'Assemblée générale.
Les membres démissionnaires ou exclus perdent tout droit à l'avoir social de l'Association.

Article 7 : Responsabilité

Les membres de l'Association n'encourent aucune responsabilité personnelle pour les engagements pris par l'Association, engagements exclusivement garantis par les biens de celle-ci.

Organes

Article 8 : Organes

Les organes de l'Association sont:

1. L'Assemblée générale.
2. Le Comité.

Article 9 : L'Assemblée générale

L'organe suprême de l'Association est l'Assemblée générale. Elle se compose de tous les membres ayant le statut ‘ actif ‘ de l'Association.

Article 10 : Rôle

L'Assemblée générale traite des affaires suivantes:

• élire le Comité en cas de démission d’un des membres du Comité.
• adopter le rapport d'activité du Comité;
• délibérer sur la politique générale de 'Association;
• adopter les comptes et voter le budget;
• donner décharge au Comité;
• fixer le montant des cotisations annuelles;
• adopter et modifier les statuts à l’exception des articles 13 et 18;

Article 11 : Dates, requêtes, Assemblée extraordinaire

L'Assemblée générale ordinaire a lieu chaque année. Sa date et son ordre du jour doivent être communiqués par écrit aux membres au moins trois semaines à l'avance.

Une Assemblée extraordinaire peut avoir lieu sur décision du Comité ou à la demande générale avec une majorité des deux tiers des membres ayant le droit de vote.

Article 12 : Votations, élections

Chaque membre individuel ou collectif ayant le statut ‘ actif ‘ dispose d'une voix. Le cumul des voix est interdit.

En cas d'égalité des voix, le président départage.
Les votations et élections ont lieu à main levée. Elles ont lieu à bulletin secret si 1/5e au moins des membres en font la demande.

Article 13 : Le Comité

Le Comité se compose de 3 membres dont une président(e), un(e) trésorier(ière) et un(e) secrétaire . Il est élu par l'Assemblée générale, mais la détermination des rôles de chacun est de son propre ressort.
La durée de fonction de tous les membres du Comité est illimitée. Ils sont rééligibles lors de leur démission.

Cet article ne peut être modifié que sur demande du Comité.

Article 14 : Compétences

Le Comité dirige l'activité de l'Association. Il se réunit autant de fois que nécessaire sur convocation d'un de ses membres. Le Comité représente l’Association vis-à-vis de tiers. La signature de deux membres du Comité engage valablement la responsabilité de l’Association.

Il est chargé :

• de prendre toutes les mesures utiles pour atteindre les buts fixés par l'Association;
• de convoquer les Assemblées générales ordinaires et extraordinaires;
• de prendre les décisions relatives à l'admission et l'exclusion des membres;
• de veiller à l'application des statuts;
• d'administrer les biens de l'Association;
• d'engager le personnel bénévole et salarié.

Finances

Article 16 : Ressources

Les ressources de l’Association sont les suivantes:

• cotisations;
• produits d'activités particulières;
• subventions, dons et legs éventuels;
• etc.

Dispositions finales

Article 17 : Modification des statuts

La modification des statuts à l’exception des articles 13 et 18 ne peut avoir lieu que sur décision d'une Assemblée générale avec une majorité des deux tiers des personnes présentes ayant le droit de vote.
Pour autant que cette demande de modification figure à l'ordre du jour.

Article 18 : Dissolution

La dissolution de l’Association ne peut être décidée que sur demande du Comité lors d'une Assemblée générale extraordinaire convoquée spécialement à cet effet.

La décision de la dissolution exige l'approbation de la majorité de membres du Comité. En cas de dissolution, l'Assemblée générale extraordinaire se prononce sur l'utilisation de la fortune de l’Association dans l'esprit du but de l’Association.

Cet article ne peut être modifié que sur demande du Comité.

Article 19 : Ratification

Les statuts ont été adoptés par l'Assemblée générale constitutive du «date de l'adoption des statuts». Les statuts entrent en vigueur immédiatement. Pour tout ce qui n'est pas compris dans les présents statuts, se référer aux articles 60 et suivants du Code civil suisse.

Lieu et date : Genève le 3 septembre 2006

Pour l’Association :

Madame Dao Nguyen Anh , Présidente
Monsieur Nguyen Tat Tuan, Sécretaire
Madame On Kim Hanh, Trésorière